Discours de Michel Debré du 27 août 1958 relatif au projet de constitution

Droit constitutionnel | 2.5 pages | 13-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

C'est pour défendre son projet que Michel Debré prononce le discours, que nous allons étudier, du 27 août 1958, devant l'assemblée générale du Conseil d'état. Ce dernier doit délibérer sur la validité du texte.

La Constitution qui découlera de ce projet est issue d'une crise (celle du 13 mai 1958), et est un texte de réaction contre la IIIème et la IVème République. Elle va aller beaucoup plus loin que la Constitution de 1946 en matière de rationalisation du régime, et va rétablir l'importance de la fonction présidentielle. En effet, la Constitution de la Vème République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu'il avait perdue sous la IIIème République, dans les faits, et sous la IVème, dans les textes.

Cette revalorisation du chef de l'Etat se manifeste aussi bien en ce qui concerne son élection et son statut qu'en ce qui concerne son attribution.
Nous allons alors nous demander en quoi le Président de la République peut-il être qualifié de « clef de voûte » de la nouvelle Constitution. Pour ce faire, nous allons, tout d'abord, étudier les pouvoirs qui lui sont donnés (I), puis nous nous intéresserons à sa désignation (II) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Des pouvoirs revalorisant le statut présidentiel

A. Les pouvoirs normaux du chef de l'Etat
B. Les pouvoirs exceptionnels du chef de l'Etat

II) Une désignation renforçant sa légitimité

A. Des modes de désignation inadaptés
B. La solution du suffrage universel indirect

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel