Droit général : la mise en oeuvre de la responsabilité civile

Droit (général) | 7 pages | 11-12-2007 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Cours de droit semi-rédigé sur la responsabilité civile. Qu'est ce que le préjudice, le dommage et la faute ? Quel est le lien de causalité entre le dommage et la faute ? Quelles sont les exonérations de responsabilité ?

Extrait:

b/Le fait d'un tiers :
Il s'analyse comme les agissements d'un tierce personne à l'origine du dommage et revêtant les même caractères que la force majeure=imprévisibilité=irritabilité.
L'exonération sera égale si la personne mise en cause établit que le fait du tiers a été la cause exclusive du préjudice. Par contre si le fait du tiers a seulement concouru à la réalisation, il entraîne la responsabilité in solidum des 2 personnes concernées.
Le tiers dont le comportement permet l'exonération est une personne non liée à celle dont la responsabilité civile est invoquée.
A titre d'exemple, deux solutions admise par la cour de cassation :
Ex1 : Le propriétaire d'une tour en ruine dont une pierre s'est détachée et a blessé une personne, a été exonérée car il a pu établir que la chute de la pierre résultait d'un acte d'un tiers non identifié (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le préjudice ou dommage

A. Les différents types de dommages

1) Dommage Matériel ou Préjudice Matériel
2) Dommage Moral ou Préjudice Moral
3) Dommage Corporel ou Préjudice Corporel

B. Caractères du dommage indemnisable

1) Caractère certain du dommage
2) Caractères personnel du dommage
3) Caractères direct du dommage
4) Le dommage consiste en la violation d'un intérêt légitime

II) Fautes

A. Exposé du principe
B. La notion de faute

III) Le lien de causalité entre le dommage et la faute

A. Signification
B. Le lien de causalité et la perte d'une chance
C. Les applications particulières

IV) Les exonérations des responsabilités

A. Les faits justificatifs

1) La légitime défense
2) Application

B. L'ordre de la loi et commandent de l'autorité légitime

C. Etat de nécessité

D. La cause étrangère

1) La force majeure ou cas d'autrui
2) Le fait d'un tiers
3) Le fait de la victime

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