Le contrat de mobilité internationale

Droit du travail | 8 pages | 13-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Extrait d'un cours de droit du travail en commerce international. Il synthétise les différents types de contrats à l'international (détachement, expatriation) et détaille les clauses et les composants.

Extrait:

Juridiquement on trouve beaucoup moins de règles de droit qu'au niveau national, puisque la plupart du temps on est soumis aux lois du pays où on va ainsi que des traités entre la France et la pays d'accueil et plus rarement une convention entre deux pays.

Si jamais un étranger travaille en France, son contrat est rédigé en français mais cette personne a le droit de demander une traduction dans sa langue en sachant que c'est le contrat traduit qui prend effet dans ce cas là, donc en cas de mauvais traduction l'étranger est avantagé (...)

Sommaire:

I) Rédaction du contrat de travail

A. La lettre de mission (travail de très courte durée)
B. Le contrat de détachement
C. Le CDD export
D. Le contrat d'expatriation
E. Le contrat local

II) Le droit des contrats de travail à l'international

A. Le choix de la loi applicable
1. La liberté de choix de la loi par les partis
2. Je ne choisis pas de loi
3. Travail hors de tout état (plate forme...)

B. La convention collective applicable
C. La juridiction compétente
D. La forme du contrat de travail
E. Le contenu du contrat de travail

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