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L'exercice du pouvoir de décision dans les sociétés pluripersonnelles

Droit (autres) | 2 pages | 05-12-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : 6.00/10 | Plus d'infos sur l'auteur de ce document

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Synthèse structurée sur les systèmes d'organisation des entreprises commerçantes pluri-personnelles et plus précisément les SARL et les SA.

Extrait:

L'entrepreneur des entreprises individuelles est le seul à prendre des décisions, quelle que soit la nature. Il ne partage pas son pouvoir de décision, il est le maître de son entreprise. Cela concerne aussi l'associé unique dans l'EURL et la SASU.

En revanche, le pouvoir de décision dans les sociétés pluripersonnelles, est partagé entre différents organes de gestion et aussi selon sa forme juridique que nous allons développer en premier lieu (...)

Sommaire:

I) Dans les SARL

A. La gestion de la SARL : la gérance
B. Les assemblés générales d'associés

II) Dans les sociétés anonymes

A. Les organes de direction et d'administration
B. Les pouvoirs des organes de direction
C. Les assemblées générales d'actionnaires


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