La démocratie et la séparation des pouvoirs

Droit constitutionnel | 2.5 pages | 12-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

La démocratie n'est pas conditionnée par le principe de séparation des pouvoirs tout simplement parce qu'il s'agit de deux notions différentes, mais qui peuvent être misent en relation par le fait que la séparation des pouvoirs est une garantie contre les régimes opposés à la démocratie.

Mais ces deux principes ne sont pas liés dans certaines mesures puisque la notion de séparation des pouvoirs n'est pas un principe qui définit la notion de démocratie, mais elle est souvent mise dans le lot de principes qui caractérisent la présence d'un régime démocratique.

Extrait:

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (A. Lincoln). Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à l'exercice du pouvoir et du droit de contester les conditions d'exercice du pouvoir. Dans ce cadre, on peut définir le citoyen comme l'individu qui possède un lien juridique et politique avec le régime et qui donc participe à l'exercice de la souveraineté de l'Etat. La séparation des pouvoirs est un principe d'organisation de l'Etat selon lequel les pouvoirs législatif, exécutifs et juridictionnel doivent être exercés par des autorités distinctes et indépendantes les unes des autres.

Les rapports entre démocratie et séparation des pouvoirs entretiennent de vifs débats intellectuels. Selon certains, il n'y a pas de lien automatique ou consubstantiel entre les deux dans la mesure où la démocratie caractérise les principes de fonctionnement d'un groupe social et la séparation des pouvoirs caractérise quant à elle un principe de fonctionnement du pouvoir politique indépendamment du principe démocratique. La séparation des pouvoirs peut être d'inspiration démocratique mais il ne s'agit pas d'une condition nécessaire.

Ainsi nous pouvons nous demander si démocratie et séparation des pouvoirs sont deux notions liés qui conditionnent leur existence?

Nous analyserons donc ce sujet en observant que la démocratie n'est pas conditionnée par le principe de séparation des pouvoirs (1), puis nous dans quelle mesure la séparation des pouvoirs implique l'existence d'un régime démocratique (2) (...)

Sommaire:

I) La démocratie n'est pas conditionnée par le principe de séparation des pouvoirs

A. Deux notions distinctes
B. La séparation des pouvoirs, une arme possible contre les régimes despotiques

II) La séparation des pouvoirs n'implique pas forcément l'existence d'un régime démocratique

A. La séparation des pouvoirs n'est pas un principe qui définit strictement la notion de démocratie
B. La séparation des pouvoirs est souvent mise dans le lot de principes qui caractérisent un régime démocratique

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