Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile du 31 janvier 1978 concernant le nom

Droit civil | 3 pages | 10-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Ce commentaire d'arrêt, de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 31 janvier 1978 et traitant du droit au "Nom".

Extrait:

En 1739, Pierre-Alexandre Mortomard fut désigné sous le nom de Mortemard de Boisse alors que lui était conférée la charge de consul de France à Malaga (remplacement du « o » central par un « e »).

En 1754, dans l'acte constatant son second mariage, il fut également désigné sous le nom de Mortemard de Boisse.

François de Rochechouart de Mortemart de Tonnay-Charente considère que Pierre-Alexandre Mortomard a voulu « créer une confusion flatteuse avec le nom d'une famille illustre » et que, par conséquent, les actuels consorts Mortemard sont répréhensibles de l'usurpation d'une partie du nom de François de Rochechouart de Mortemart de Tonnay-Charente (...)

Sommaire:

I) Analyse de l'arrêt

A. Les faits
1. Les faits matériels
2. Les faits judiciaires

B. Prétentions des parties

C. Le problème de droit

D. La solution de droit

II) Commentaire de l'arrêt

A. Comprendre la solution
1. En elle-même
a. Par la définition
b. Par la synthèse
2. Par rapport au temps
3. Par rapport aux domaines voisins

B. Expliquer la solution
1. Arguments juridiques
a. Arguments pour
b. Arguments contre
2. Appréciation en opportunité
a. Arguments pour
b. Arguments contre

C. Apprécier la solution

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