Commentaire d'arrêt du 14 juillet 1995 de la chambre criminelle de la Cour de cassation concernant la tentative

Droit pénal | 3.5 pages | 11-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Commentaire d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le sujet traité ici est celui de la tentative.

Extrait:

Le 14 juin 1995, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Jean X et a énoncé que « ces manoeuvres et plus particulièrement le stratagème employé pour faire pénétrer la victime dans son appartement et l'invitation qu'il lui a faite d'avoir à se déshabiller constituent non pas des actes préparatoires mais un véritable commencement d'exécution pénalement punissable, devant être considérés comme des actes directement et immédiatement liés au délit et entrant dans la phase d'exécution de la tentative et que seul le refus de la jeune femme, circonstance indépendante de sa volonté l'a empêché au dernier moment de procéder sur elle à des attouchements impudiques. » et par conséquent que la tentative était bel et bien caractérisée (...)

Sommaire:

Introduction

I) La présence affirmée par la Cour de cassation d'un commencement d'exécution

A. La notion de commencement d'exécution
B. Une affirmation conforme mais novatrice à la jurisprudence antérieure

II) La caractérisation par la Cour de cassation de tentative d'agression sexuelle

A. L'absence de résultat au commencement d'exécution
B. La volonté de répression : fondement de la décision

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit pénal

Les plus visités dans la matière Droit pénal