Commentaire d'arret du 8 juin 2007 concernant le caractère accessoire du cautionnement

Droit civil | 6 pages | 11-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt permettant d'illustrer le tout dernier revirement de jurisprudence concernant le caractère accessoire du cautionnement.

Deux notions semblent être ici en conflit : d'une part, le caractère personnel du dol, et d'autre part, le caractère accessoire du cautionnement. En l'espèce, la Cour de cassation considère que la caution, partie accessoire au contrat principal, ne peut opposer la nullité relative tirée du dol affectant le consentement du débiteur principal (I). Cette analyse, entraînant une remise en cause du caractère accessoire du cautionnement, semble dénaturer le conception de cautionnement (II).

Sommaire:

I) Extension de l'inopposabilité par la caution des exceptions « purement personnelles » au débiteur principal

A. Une inopposabilité de la nullité tirée du dol justifiée par l'autonomie des contrats
B. Une inopposabilité de la nullité tiré du dol constituant une interprétation extensive de la notion d'exception « purement personnelle »

II) L'altération du concept de cautionnement défavorable à la caution

A. L'affaiblissement du caractère accessoire du cautionnement
B. La primauté de la sécurité juridique des créanciers sur les droits des cautions

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