La preuve : cas pratiques de droit

Droit (général) | 6 pages | 10-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Deux cas pratiques corrigés sur le thème de la preuve. La correction est très détaillée (3 pages environ par cas pratique).

Extrait:

Sur devis signé de sa main, M. Jean Bozac fait réaliser chez lui une piscine par l'entreprise Michay et fils. Mécontent des travaux, il ne paie pas le solde des coûts de construction, soit 12 543 €. Mais, assigné en justice par l'entreprise, il est condamné par le TGI de Sarreguemines à payer le solde au motif qu'il ne rapporte pas la preuve de la mauvaise qualité des travaux réalisés. / Conseillez M. Bozac sur l'opportunité d'une procédure en appel.

Paul prête à sa fiancée, Lilly, une somme de 3 600 € remise par chèque, aussitôt endossé, pour l'achat d'une voiture d'occasion. Eperdument amoureux, Paul ne suis pas les conseils de son entourage et ne fait signer aucun document à Lilly. Il n'a plus de nouvelles de sa compagne jusqu'au surlendemain où arrive dans sa boîte aux lettres une carte postale représentant un couché de soleil sur le bord de mer signée de Lilly. Paul lit : « En allant acheter ma voiture ce fut le coup de foudre ! Non pas pour le véhicule, mais pour le vendeur : Enzo, bel Italien au teint hâlé... J'ai rencontré le véritable homme de ma vie. Désolée, je te quitte. Pour l'argent que je te dois, merci d'attendre, j'ai tout dépensé pour partir en vacance avec lui à Rimini d'où je t'écris. Il y fait un temps de rêve ! J'espère que tu ne t'inquiétais pas de mon absence. Gros bisous ! ». Aujourd'hui, Paul est au comble du désespoir : il a perdu sa future femme et il aura bientôt besoin de l'argent prêté sans pouvoir le récupérer car Lilly refuse de le lui rendre. / Conseillez Paul sur le recouvrement de sa créance (...)

Sommaire:

I) Cas pratique 1

A. Preuve de l'existence de l'obligation de payer
1. Charge de la preuve
2. Mode de preuve exigé
3. Validité du devis

B. Preuve de l'extinction de l'obligation de payer
1. Charge de la preuve
2. Mode de la preuve

C. Conclusion

II) Cas pratique 2

A. Exigence d'une preuve parfaite
B. Absence de preuve parfaite

C. Exception à l'exigence d'une preuve parfaite
1. Adminicules
2. Preuve complémentaire

D. Conclusion

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