L'institution régionale

Droit administratif | 14 pages | 07-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré à l'institution régionale.

Extrait:

La région est une collectivité territoriale un peu spécifique dans le tissu administratif et institutionnel français.Elle est relativement récente et détient toujours de nombreuses potentialités d'adaptation et de développement. Elle a l'avantage de mettre notre pays dans la même démarche de découpage des territoires que les autres états membres de l'union européenne. À partir de 1982, la France a rejoint, plus nettement les autres pays en
procédant de manière plus systématique à une régionalisation de son territoire. Néanmoins, cette démarche reste dans le cadre des spécificités de la décentralisation à la française (...)

Sommaire:

Introduction

I) La régionalisation

A. La revendication régionaliste
B. La régionalisation administrative
C. La décentralisation régionale

II) Les organes de la région

A. Le Conseil régional
B. Le président du Conseil régional et l'administration de la région
C. Le Conseil économique et social régional

III) Les compétences régionales

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