L'institution départementale

Droit administratif | 7 pages | 07-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré à l'institution départementale.

Extrait:

Le terme de département, recouvre deux réalités administratives distinctes, soit une circonscription administrative de l'État avec le préfet comme autorité responsable, soit une collectivité territoriale avec un président de conseil général. La confusion des termes fut longtemps accentuée dans la mesure où le préfet était l'exécutif du département. Ces deux facettes touchent soit à l'administration déconcentrée, soit à l'administration décentralisée L'histoire du département montre le passage progressif, en dehors de la courte période révolutionnaire, d'une entité conçue comme un outil administratif de gestion du territoire de manière uniforme, vers la reconnaissance de des spécificités territoriales (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le Conseil général
II) Le président du Conseil général et l'administration départementale
III) Les compétences départementales

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