L'institution communale

Droit administratif | 10 pages | 07-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré à l'institution communale.

Extrait:

La commune est la collectivité la mieux implantée dans notre système administratif.
Elle bénéficie d'une longue tradition et d'un grand attachement des citoyens. L'identité communale demeure très vivace dans notre pays. Les libertés communales sont parmi les plus anciennes des libertés collectives. La commune est donc l'échelon administratif de base et l'expression de la démocratie locale. Parmi les nombreux textes qui jalonnent le droit des communes, le plus important est évidemment la grande loi du 05 avril 1884 qui
a été longtemps le cadre de l'administration communale. Aujourd'hui, l'ensemble des dispositions juridiques concernant les communes est regroupé dans le code général des collectivités territoriales adopté en 1996 (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le conseil municipal
III) Le maire
III) Les compétences communales
IV) L'émiettement communal et la coopération intercommunale

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif