L'administration consultative et les organes consultatifs

Droit administratif | 10 pages | 01-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré à "l'administration consultative, à savoir les organes consultatifs".

Extrait:

On qualifie d'administration consultative l'ensemble des organes, institutions ou commissions dont la vocation est de conseiller les autorités publiques à l'occasion d'un processus décisionnel. Elle apporte à l'administration dite active, soit une expertise, soit les appréciations ou la position d'une catégorie socioprofessionnelle considérée comme
représentative. Les autorités publiques souhaitent ainsi avoir des avis éclairés pour
améliorer ou mieux fonder leurs décisions. Cette administration consultative est plus particulièrement développée auprès de l'administration centrale. On s'attache ici à présenter les fonctions générales de l'administration consultative et à donner deux exemples de celle-ci : le Conseil économique et social, le Conseil d'État (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les fonctions des administrations consultatives
II) Le Conseil économique et social
III) Le Conseil d'État

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