Les ministres, les ministères et la coordination interministérielle

Droit administratif | 12 pages | 07-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré "aux ministres, aux ministères et à la coordination interministérielle".

Extrait:

Le Président de la République et le Premier ministre disposent d'une grande liberté politique et juridique pour créer de nouveaux ministères au moment de la composition du gouvernement. Il n'y a pas d'obligations constitutionnelles préétablies qui fixent un cadre comme cela se produit dans d'autres pays. Cette liberté porte aussi bien sur le nombre des
membres du gouvernement que sur les compétences, et donc les appellations des ministères. Le décret de nomination des membres du gouvernement est donc
fondamental. Cela permet une composition du gouvernement en fonction des choix politiques du moment (...)

Sommaire:

Introduction

I) La hiérarchie et la spécialisation ministérielles

A. La diversité hiérarchique
B. La spécialisation ministérielle

II) La coordination interministérielle

III) Les ministères et l'administration centrale

A. Le ministre et son entourage
B. L'administration centrale et l'organisation des ministères

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