La Cour de cassation : une juridiction classique dotée d'une mission originale

Droit administratif | 4 pages | 01-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celle-ci est consacrée à "La Cour de cassation".

Extrait:

La Cour de cassation succède au Tribunal de cassation, mis en place par l'Assemblée Constituante en 17901, pour assurer le respect de la loi et l'unité de la jurisprudence.
Elle siège à Paris, dans l'île de la Cité, dans l'enceinte du Palais de Justice. Son premier président est, depuis 1999, Guy Canivet. C'est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Sa mission consiste à vérifier la conformité des décisions des tribunaux et des cours aux règles de droit. L'unicité de son contrôle (une seule Cour de cassation) assure l'uniformité de l'application et de l'interprétation de la loi en France, afin que chacun soit assuré d'une véritable égalité devant la justice (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une juridiction classique de l'ordre judiciaire

A. Dont la jurisprudence s'est affirmée comme une source de droit
B. Et dont l'horizon s'est élargi

II) Néanmoins originale, en raison de sa mission

A. « Point le juge des citoyens mais le protecteur des lois » Robespierre
B. Des conditions particulières de recevabilité et une procédure spécifique lors des jugements
C. Elle dispose en outre d'autres prérogatives

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