Méthodologie de la fiche d'arrêt en droit public

Droit administratif | 2 pages | 07-12-2007 | Format : | Note : 10.00/10

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Méthodologie juridique appliquée au droit public en général. En effet, cette méthode reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : la fameuse "fiche d'arrêt" (dite aussi fiche jurisprudentielle). Ce document ayant une vocation didactique passe inéluctablement par des explications détaillées sur la méthodologie de la fiche d'analyse d'arrêt ainsi que par un nécessaire récapitulatif des différentes étapes à suivre.

Sommaire:

Sommaire

I) La référence de la décision ou de l'arrêt
II) L'examen des faits
III) La procédure
IV) Le problème de droit
V) La solution
VI) Prétentions des parties

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