Cours complet sur l'impôt des sociétés

Droit fiscal | 13 pages | 10-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours semi-rédigé relatif à l'impôt des sociétés divisé en quatre grands chapitres.

Extrait:

A. La définition
L'article 205 du CGI (Code Général des Impôts) indique que l'IS est un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales.

B. Analyser
Sont assujetti à l'IS : qualité de la personne qui réalise des bénéfices quelque soit la nature de ces derniers. Les bénéfices peuvent être commerciaux ou non (...)

Sommaire:

I) Principes et champs d'application sur les impôts des sociétés

A. Les principes
1. La définition
2. Analyser

B. Champs d'application
1. Les personnes morales imposables
2. Les SARL à caractère familial

C. La territorialité de l'IS
1. Le principe
2. Analyse
3. Conséquences

D. Modalité d'application du principe de territorialité

E. Les dégradations au principe de la territorialité

II) L'assiette de l'IS

A. Les principes

B. La période d'imposition

C. L'imposition des produits
1. Principe
2. Produits résultants d'opération non commerciale

D. La déductibilité des charges
1. Les conditions de déductibilité
2. Les impôts et taxes
3. Les charges de personnelles
4. Les jetons de présences
5. Les intérêts des comptes courants d'associé

III) Régime d'imposition des plus ou moins values dont les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

A. Les principes

B. Plus ou moins values éligibles au régime du long terme
1. Les titres
2. Redevance de concession de brevet

C. Le régime fiscal des plus ou moins values net de l'exercice
1. Détermination des plus ou moins values nettes de l'exercice
2. Le régime fiscal de la plus value net à court terme
3. Le régime fiscal de la moins value net à court terme
4. Le régime fiscal de la plus value net à long terme
5. Le régime fiscal de la moins value à long terme

D. La liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés
1. La détermination du bénéfice imposable
2. Calcul de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sur l'impôt sur les sociétés
3. Les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés et de la contribution de l'impôt sur les sociétés
4. L'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

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