Articles 49 et 50 de la Constitution de 1946 : rationalisation du parlementarisme

Droit constitutionnel | 3.5 pages | 10-12-2007 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

À la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le général de Gaulle décide de suivre la procédure la plus démocratique possible. Il s'en suivra un premier échec, un premier projet de Constitution ayant été refusé par le peuple. Le second projet sera finalement le bon, mais ne sera adopté que de justesse. Au total, il aura fallu 1 an et 6 jours pour qu'une nouvelle Constitution entre en vigueur, et stabilise pleinement l'organisation institutionnelle française. Le maître mot est le « parlementarisme rationalisé ». Il s'agit d'un ensemble de règles juridiques encadrant minutieusement les rapports entre parlement et gouvernement et destinées à assurer la stabilité gouvernementale en l'absence de majorité parlementaire constante. Les rédacteurs de la Constitution pensent que c'est cette absence de réglementation qui avait conduit à l'instabilité politique sous la IIIème République. Ainsi, ces mesures s'expriment particulièrement par les articles 49 et 50 de la Constitution. Ils mettent en place la « question de confiance », art. 49, qui engage la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi devant l'Assemblée Nationale, ainsi que, la « motion de censure » art. 50. La motion de censure est à l'initiative de l'Assemblée, c'est la mise en cause de la responsabilité du gouvernement. On assiste ici à un désir de stabiliser les institutions de la République naissante.
Cependant les faits viennent contredire la théorie. Et la IVème République tombe, en outre, pour des raisons d'instabilité des gouvernements, qui tient très certainement à des causes institutionnelles.

Ainsi, si les articles 49 et 50 de la Constitution participent de concert à la rationalisation du parlementarisme, en définissant les règles de la responsabilité ministérielle, et des liens entre législatif et exécutif, il apparaît que l'interprétation, la mise en application, et la manière d'envisager ces deux procédés s'est révélé plutôt étrangère à la manière dont on les avaient pensés. (...)

Sommaire:

I- Le désir d'une rationalisation du parlementarisme

A) La responsabilité ministérielle en théorie, comme principe posé par ces deux articles
B) La portée du vote et la question de la dissolution (art. 51)

II- Interprétation et mise en application : des divergences de vues

A) Le dérapage de la rationalisation
B) Inefficacité et « pseudo question de confiance »

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