Le bicamérisme sous la Vème République

Droit constitutionnel | 4 pages | 07-12-2007 | Format : | Note : 7.00/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Plan détaillé de dissertation de droit constitutionnel sur le sujet du bicamérisme existant en France sous la Vème République.

Extrait:

La création d'une seconde Chambre dans le domaine législative procède d'une volonté des constituants : s'assurer que les libertés individuelles soient protégées face à un pouvoir omnipotent. Cette tradition bicamériste s'oppose au monocamérisme qui traduit le plus fidèlement la volonté du peuple souverain. Elle assure une forme de continuité parlementaire. En France, le bicamérisme résulte d'une conquête révolutionnaire visant à s'opposer à l'absolutisme du pouvoir.

Le bicamérisme peut être de trois types : aristocratique (limiter le pouvoir démocratique élu au suffrage universel), modérateur (limiter le pouvoir politique), et enfin fédéral (concilier le pouvoir démocratique des citoyens avec Etats fédérés) (...)

Sommaire:

I) La procédure législative : un bicamérisme égalitaire

A. Le principe : l'accord entre les deux Assemblées
B. L'exception : le dernier mot de l'AN

II) L'ambiguïté relative au Sénat : renforcement et finalité

A. Un renforcement apparent de la seconde chambre
B. La finalité de la seconde chambre : nécessité technique ou ambitions politiques ?

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