Le droit des assurances : définition, conclusion, résiliation, ...

Droit (autres) | 15 pages | 05-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur le droit des l'assurance. Qu'est-ce que l'assurance, son rôle et sa place. Le contrat d'assurance avec la conclusion d'un contrat, la durée du contrat, la tacite reconduction, la résiliation et l'exécution du contrat et les obligations des parties.

Extrait:

L'assurance est l'opération pour laquelle l'assureur organise en mutualité une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risque et indemnise ceux entre eux qui subissent un sinistre, grâce à la masse commune des primes collectives.
Le contrat d'assurance est une sorte de pari, de jeu de hasard. L'assureur fait le pari que le risque ne se réalisera pas (...)

Sommaire:

I) Définition, rôle et place de l'assurance dans l'économie

A. Définition de l'assurance
B. Le rôle de l'assurance dans l'économie
C. La codification des assurances
D. La loi du 31 décembre 1989 Loi BEREGOVOY
E. Présentation du code des assurances (CASS)

II) Le contrat d'assurance : la conclusion du contrat

A. La formation du contrat
B. La prise d'effet du contrat
C. La preuve du contrat
D. Les règles de modifications du contrat

III) La durée du contrat, la tacite reconduction, la résiliation

A. La durée du contrat d'assurance
B. La tacite reconduction
C. La résiliation des contrats d'assurance
D. Caractères généraux du contrat d'assurance
E. La protection particulière du contrat d'assurance

IV) L'exécution du contrat et les obligations des parties

A. La présentation des obligations appartenant à l'assuré
B. Déclaration du risque à la souscription
C. L'obligation de déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat
D. La diminution du risque
E. La prime ou la cotisation
F. Principe indemnitaire en assurance dommage

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