L'obligation principale de l'entrepreneur

Droit civil | 4 pages | 04-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

L'entrepreneur doit exécuter la prestation qui lui a été demandée en respectant les modalités convenues sous peine d'engager sa responsabilité. Autour de cette obligation principale qui consiste a exécuter la prestation, le contrat d'entreprise n'a pas échappé a un certain « forçage contractuel » consistant à rendre l'entrepreneur débiteur d'une obligation de conseil et d'information et d'une obligation de sécurité.

Extrait:

Il n'est à priori, pas difficile de déterminer le contenu de l'obligation principale de l'entrepreneur. Ce dernier doit exécuter la prestation qui lui a été demandée en respectant les modalités convenues sous peine d'engager sa responsabilité. Autour de cette obligation principale qui consiste a exécuter la prestation, le contrat d'entreprise n'a pas échappé a un certain « forçage contractuel » consistant à rendre l'entrepreneur débiteur d'une obligation de conseil et d'information et d'une obligation de sécurité.

Rappelons que le contrat d'entreprise est un contrat par lequel l'entrepreneur s'engage envers le maître de l'ouvrage à exécuter en toute indépendance et sans le représenter, un ouvrage immobilier moyennant un prix convenu. L'objet du contrat d'entreprise est donc la réalisation, en pratique par un professionnel spécialisé, d'une chose ou la fourniture de service (...)

Sommaire:

I) L'exécution de l'obligation par l'entrepreneur lui même

A. Le contenu de l'obligation
B. Responsabilité en cas d'inexécution de l'obligation

II) L'entrepreneur peut confier l'exécution de l'obligation à un tiers

A. Disparition progressive de l'intuitu personae
B. Relations nées de la sous-traitance

Conclusion

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