Les modalités de vote et la représentativité des institutions

Droit constitutionnel | 6.5 pages | 09-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation en droit constitutionnel (1ère année) sur le vote, les modes de scrutin (proportionnel, uninominal, et mixte), l'énumération des différentes élections et leurs explications.

Extrait:

La première obligation qui découle du droit français est que le suffrage est universel c'est-à-dire qu'aucune condition professionnelle ou qu'aucune condition de richesse, ou de diplôme n'est exigé pour être électeur. Cette notion a été créée pour s'opposer au système de suffrage censitaire (pour être électeur il faut des impôts).

Cette idée a été avancé dès 1791, cela ne v eut pas dire que tout le monde vote, la première instauration du suffrage universel en France c'est 1793 et le suffrage est redevenu censitaire et après c'est 1848 et depuis on est jamais revenu au suffrage censitaire (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les modes de scrutin

A. Le scrutin à la proportionnel
B. Le scrutin uninominal
C. Le scrutin mixte

II) Les différentes élections

A. Par scrutin uninominal
B. Par scrutin à la proportionnel
C. Par scrutin mixte
D. Par différents scrutins

Conclusion

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