L'éthique dans les relations commerciales internationales

Economie | 54 pages | 06-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

En début d'année, le groupe européen EADS a annoncé dix mille suppressions d'emploi réparties en France, Allemagne, et en Espagne. En dépit des profits réalisés - plus d'un milliard de bénéfices nets depuis 1998 -, la pression des actionnaires privés semble l'emporter face aux considérations humaines et sociales.

A la même période, le principal label de commerce équitable Max Havelaar était accusé au chef de pratiques concurrentielles déloyales de ne pas avoir recours à des organismes de certification indépendants et agréés par les pouvoirs publics. Cela se traduisait dans les faits par un partenariat avec des multinationales du secteur de la distribution et une rémunération inéquitable des producteurs issus de pays du Sud.

Ces affaires retentissantes nous amènent à nous interroger sur les rapports parfois contradictoires entre l'éthique et le commerce international. Y aurait-il une antinomie entre la recherche du profit et celle de l'équité, ou peuvent-elles être complémentaires, et sous quelles conditions ?

Quelle est la place de l'éthique dans les relations commerciales internationales ? (...)
L'un des enjeux de cette étude est de montrer que la notion de développement durable peut constituer l'un des vecteurs possibles du retour du souci éthique au sein de la réflexion économique, dans le cadre particulier des relations commerciales internationales.

On observe ainsi depuis quelques années que la régulation traditionnelle du commerce international, imposée par l'État aux entreprises et aux citoyens, semble faire une place de plus en plus importante à la corégulation (textes émis par les organisations internationales), voire à l'autorégulation (codes de bonne conduite des entreprises...). Dans l'optique d'une intégration de valeurs éthiques dans les échanges commerciaux internationaux, que ce soit en matière de lutte contre la pauvreté, contre la corruption, ou encore de protection de l'environnement, les efforts entrepris par les organisations internationales et les entreprises elles-mêmes, ainsi que les actions initiées par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) illustrent une nouvelle forme d'économie solidaire qui cherche à se mettre en place, et qui nécessite la reconnaissance et le soutien des Etats dans le cadre de réglementations pour le moment quasi-inexistantes.

Selon le professeur Gérard Farjat , l'éthique paraît relever d'un statut double : « Soit elle entraîne un renforcement du système juridique en raison de la gravité d'atteintes au bon fonctionnement des systèmes sociaux, soit elle relève d'un sous-système éthique du système économique.» Si l'on s'appuie sur cette analyse, on ne peut que constater que le premier statut de l'éthique s'est soldé par une crise des normes élaborées par les Etats et les organisations internationales (Partie 1), tandis que les actions entreprises par la société civile acquièrent progressivement de plus en plus d'influence, et vont jusqu'à instaurer un nouveau mode de régulation des relations commerciales internationales (Partie 2), avec pour vocation notamment de redéfinir les rapports Nord-Sud (...)

Sommaire:

Introduction

PARTIE 1 : La crise des normes élaborées par les Etats et les Organisations Internationales

Chapitre 1 : L'éthique : une notion évolutive au regard des relations commerciales internationales

Section 1 : Origines de l'éthique dans le domaine des affaires
§ I : Distinction de l'éthique avec d'autres notions
§ II : Liens entre l'éthique et d'autres notions

Section 2 : Les apports de différents domaines
§ I : L'enchevêtrement philosophique
§ II : L'émergence du concept d'éthique dans les relations commerciales internationales

Chapitre 2 : L'inefficacité des normes élaborées au sein des OI

Section 1 : Difficultés d'une approche universaliste d'éthique commerciale
§ I : Conséquences issues de la mondialisation
§ II : L'échec du mode de régulation traditionnelle du commerce international

Section 2 : La nécessité des efforts entrepris par les Etats et les OI en matière d'intégration de critères éthiques dans leurs pratiques et réglementations commerciales
§ I : Les instruments existants élaborés par les OI
§ II : Initiatives des Etats

PARTIE 2 : La mise en place d'un nouveau mode de régulation des relations commerciales internationales

Chapitre 1 : Initiatives des entreprises et de la société civile : la mondialisation de l'éthique

Section 1 : L'émergence d'un commerce éthique
§ I : Le phénomène d'autorégulation initié par les entreprises et la société civile
§ II : L'utilisation croissante des codes et chartes éthiques dans les entreprises

Section 2 : L'émergence du commerce équitable
§ I : Organisation du commerce équitable
§ II : La légitimité juridique du mouvement du commerce équitable

Chapitre 2 : Un nouveau mode de régulation de la mondialisation économique : les contours d'un droit commercial éthique (droit économique solidaire)

Section 1 : Une régulation issue de la mondialisation
§ I : Un nouvel ordre juridique mondial ?
§ II : La régulation du commerce international à l'heure du micro-crédit et du développement durable

Section 2 : Mise en place d'une protection contre les risques éthiques dans le souci d'une bonne gouvernance
§ I : L'avènement de « l'alerte éthique » dans les entreprises
§ II : Mécanismes de lutte contre la corruption dans les secteurs public et privé

Conclusion

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