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Droit civil

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Le personnel judiciaire

Droit civil | 1.5 pages | 07-12-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours de droit civil (droit privé) sur le personnel judiciaire. Il aborde la fonction, le statut juridique et le ou les domaine(s) de compétence des magistrats et auxiliaires de justice.

Extrait:

Ces magistrats forment ce que l'on appelle la magistrature assise, ils ont pour fonction de juger, ils sont recrutés par voie de concours ils entrent a l'école nationale de la magistrature et sont ensuite nommés par décret du président de la république. Il existe cependant des magistrats élus tels que les membres des tribunaux de commerce. Les magistrats du siège sont indépendants (...)

Sommaire:

I) Les magistrats

A. Les magistrats du siège
B. Les magistrats du parquet

II) Les auxiliaires judiciaires

A. Les auxiliaires de justice officiers ministériels
B. Les auxiliaires de justice non titulaires d'un officier ministériel


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