Les éléments constitutifs de l'Etat

Droit constitutionnel | 3 pages | 06-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le concept d'État apparaît au XVIe siècle mais il faut attendre le XIXe siècle pour que des hommes tels que Raymond Carré de Malberg ou encore Max Weber définissent l'État avec plus de précision.

- Max Weber : l'État est « une entreprise politique à caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l'application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné ». Définition, très contestable vu le contexte contemporain, n'est pas celle qui est la plus couramment retenue.
- Carré de Malberg (Contribution à la théorie générale de l'État) : « on pourrait (...) définir chacun des États in concreto comme une communauté d'hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d'action, de commandement et de coercition. » C'est le droit international et notamment la déclaration de Montevideo du 26 décembre 1933 qui consacre définitivement la définition de l'État comme étant constitué par l'existence de 3 critères indissociables : un pouvoir de contrainte, s'exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire.

Problématique : ces éléments continuent-ils encore de nos jours à constituer ce qui permet de définir un État ? Ces éléments constitutifs de l'Etat sont-ils bien nécessaires et suffisants pour former un État ? Cette définition n'est-elle pas encore trop vague, surtout avec nos problèmes actuels ?

Sommaire:

Introduction

I) « Un pays sous la domination d'un prince ou en République »

A. Le territoire
B. Le pouvoir de contrainte

II) « Un État, c'est avant tout une communauté humaine »

A. La distinction population/nation et celle État/nation
B. Les problèmes posés par l'ambiguïté des termes

Conclusion

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