L'influence de l'Union européenne sur les politiques locales

Droit administratif | 3 pages | 07-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche de cours de Droit des Collectivités territoriales ayant pour objet : « L'influence de l'Union européenne sur les politiques locales ».

Extrait:

Les normes européennes s'imposent-elles aux collectivités ? Oui ! Elles font partie de l'édifice juridique et sont donc applicables directement (s'il s'agit d'un règlement européen) ou après transposition, par exemple par une loi ou règlement, s'il s'agit d'une directive. Par exemple, la directive relative aux eaux usées, transposée par une loi du 13 juillet 1992, fait obligation aux communes de plus de 2 000 habitants de se doter d'une station d'épuration ou de s'y raccorder (...)

Plan:

I) Qu'est-ce que l'Union européenne ?
II) Les normes européennes s'imposent-elles aux collectivités ?
III) L'Europe peut-elle aider les collectivités ?
IV) L'ouverture européenne concerne-t-elle les agents locaux ?

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