Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958

Droit constitutionnel | 35 pages | 29-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit constitutionnel ayant pour objet l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958. Il offre étude une vision complète de la période constitutionnelle en question.

Extrait:

L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la Révolution française, en effet, cette date marque une rupture fondamentale avec les institutions de l'ancien régime. Il est à noter que le premier point important se situe en 1789, en effet, c'est la première fois que des principes nouveaux d'organisation sont proclamés, affirmés et mis en oeuvre.
1°- La souveraineté de la nation qui remplace la souveraineté de droit divin du monarque.
2°- La reconnaissance (en tant que principe fondamental) des droits et des libertés individuelles par la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789.
3°- L'abolition de toutes formes de privilèges (nuit du 4 août 1789) et l'affirmation du principe d'égalité devant la loi (article 6 de la DDHC – 1789). [ cf. également : art. 1 et 4]
4°- Le principe de la séparation des pouvoirs (article 16 de la DDHC).
5°- L'élaboration de Constitutions écrites et l'abandon de la Coutume comme source de droit constitutionnel.
Ainsi, tous ces principes vont donner naissance à une société politique normale. Par conséquent, du point de vue des institutions politiques, la Révolution française marque également des ruptures. En effet, elle ouvre une longue période d'instabilité constitutionnelle qui contraste alors avec la grande stabilité du régime capétien (cf. Hugues Capet - grande famille régnante (987)). Ainsi, entre 1789 et 1870, la France va alterner successivement entre trois formes d'organisations politiques : tout d'abord,
il s'agira d'un forme républicaine (1), puis de la restauration monarchique (2) ouvrant éventuellement la voie à une évolution parlementaire des institutions, puis d'un régime personnel et autoritaire (3) illustré par Napoléon Bonaparte (autrement dit, Napoléon III). Ainsi, après 1789, les institutions républicaines s'imposent de manière définitive mais si
le régime politique est stabilisé, en revanche, il éprouve de grandes difficultés à trouver son équilibre, en effet, la balance penche soit en faveur du Parlement soit en faveur de l'exécutif. En conséquence, de 1789 à aujourd'hui, la France a connu 16 régimes constitutionnels différents. Donc, une très grande instabilité politique, en effet, nous pouvons noter 12 régimes différents de 1789 à 1870 et 4 depuis 1870 (en mettant de
côté les périodes de transition). L'ensemble correspond à un total de 15 Constitutions distinctes (...)

Sommaire:

Introduction générale

PARTIE I - L'INSTABILITÉ INSTITUTIONNELLE : 1789-1870

A. La phase des innovations : 1789-1814
1- La Monarchie limitée (1789-1792)
2- Le régime conventionnel (1792-1795)
3- Le Directoire (1795-1799)
4- Le Consulat et l'Empire (1799-1814)

B. Les rétablissements
1- La phase de Restauration (1814-1830)
2- La Monarchie de Juillet (1830-1848)
3- La Seconde République : du 04 novembre 1848 au 02 décembre 1851
4- Le Second Empire, du 02 décembre 1851 au 02 septembre 1870

PARTIE II - LA FRANCE RÉPUBLICAINE : 1870-1958

A. La Troisième République
1- L'élaboration des lois constitutionnelles : 1870-1875
2- Les institutions de la IIIe République
3- L'évolution institutionnelle et politique

B. La Quatrième République
1- La mise en place des institutions
2- Les institutions de la IVe République
3- Le fonctionnement des institutions

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