Cours complet de droit civil des biens : possession, preuve de propriété, ...

Droit civil | 169 pages | 29-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit civil relatif aux biens et traitant entre autre du démembrement de la propriété, de la possession, de la preuve de propriété.

Extrait:

Les rédacteurs du code civil ont traité dans le livre II sous les articles 516 à 710
essentiellement des droits réels, c'est-à-dire des droits du patrimoine et des choses
qui sont l'objet de ce droit.
Les choses en question intéressent le droit dès lors qu'elles peuvent procurer aux
personnes juridiques une certaine utilité qui leur permet d'exercer les pouvoirs sur
elles. Autrement dit, une chose n'acquiert la qualité juridique de bien qu'à partir du
moment où elle est susceptible d'appropriation.
Or toute chose n'est pas forcément un bien au sens juridique du terme, car
certaines comme l'air et la lumière ne sont pas susceptibles d'appropriation.
Et à l'inverse, tous les biens ne consistent pas nécessairement en des choses
concrètes et matérielles.
Certes les choses corporelles comme on les désignent constituent le siège
traditionnel des droits réels. Mais la notion de bien a depuis longtemps déjà fait
l'objet d'une intellectualisation de sorte que le droit reconnaît l'existence à des
biens qui échappent à toute appréhension matérielle car ils sont impalpables et que
l'on nomme donc des biens incorporels : le fond de commerce, le cabinet
professionnel, les parts de société sont des biens incorporels qui peuvent
représenter une composante non négligeable d'un patrimoine. (...)

Sommaire:

Introduction générale

I) Les droits réels principaux

A. Le droit réel de propriété
1- La propriété individuelle
2- La propriété collectivé

II) La possession

A. La notion de possession
1- Les éléments constitutifs de la possession
2- Les qualités de la possession

B. Les effets juridiques de la possession
1- La fonction probatoire de la possession
2- La fonction acquisitive de la possession

C. Les effets particuliers attachés à la possession des immeubles
1- Les actions possessoires
2- La prescription acquisitive des immeubles

D. Les effets particuliers de la possession mobilière
1- Cas où le possesseur ne tient pas le meuble du propriétaire
2- Cas où le possesseur tient le meuble du propriétaire

III) Acquisition et preuve de la propriété

A. Les modes d'acquisition de la propriété
B. La preuve de la propriété

IV) Le démembrement du droit de propriété

A. L'usufruit
1- Définition et caractères de l'usufruit
2- L'établissement de l'usufruit
3- L'exercice de l'usufruit
4- L'extinction de l'usufruit
5- Les diminutifs de l'usufruit

B. Les servitudes
1- Les modes de constitution des servitudes
2- Le fonctionnement des servitudes
3- Les causes d'extinction des servitudes

C. Les droits de superficie
1- La concession immobilière
2- Le bail emphytéotique
3- Le bail à construction

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