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Droit pénal
Les différentes juridictions et l'emprisonnement
| Note : 
RésuméExplication de droit civil/pénal : les peines d'emprisonnement en fonction du type d'infraction puis graphique sur l'évolution du nombre de détenus entre 1994 et 2003. Document de deux pages au format Word.
Extrait:
En France, il existe plusieurs types de juridictions. Les deux grandes sont la juridiction civile qui concerne les rapports juridiques entre des particuliers et la juridiction pénale qui est relative aux infractions. On en distingue trois types, de la plus légère a la plus grave : la contravention, le délit et le crime. Il y a également des juridictions spécialisée ...
Plan:
I) Le civil et le pénal
II) Les peines d'emprisonnement
A. En fonction de l'infraction
B. Leur hausse
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