+ de 30 000 documents en ligne
Droit civil
Droit civil (1re licence) : PACS, divorce et filiation
| Note : 
RésuméA) Le PACS
Il offre pour la première fois un statut juridique à ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas se marier.
Depuis la réforme de 2004 le PACS connaît un grand succès et on peut penser qu'il en aura encore plus grâce à la loi du 23.06.06 portant réforme des successions et des libéralités : transforme le PACS en un « quasi-mariage ».
1) Définition
Art 515-1: « un PACS est un contrat conclu entre deux personnes qui s'unissent, majeurs, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. ».
(...)
Sommaire:
I) Le PACS et le mariage
II) Le divorce
III) La filiation
Liste d'articles à retenir
Recommandations
94 pages - 5,40€
3 pages - 3,60€
4 pages - 1,80€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Cours de droit constitutionnel 1er semestreLa Révolution française et la consécration de l'Etat de droit en FranceCours sur les différents grands systèmes de droitLa vente commerciale : définition, formation, caractéristiques, ... du contrat de venteLe droit du travail et les conflits collectifs du travailSociété et vie politique : le pouvoirNouveautés dans la rubrique Droit civil
Cas pratiques sur l'autorité parentaleCommentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2004 : le droit à l'image des biensLes régimes matrimoniaux de 2008La solidarité entre épouxLes coutumes et les usagesLes sources des droits subjectifs, actes et faits juridiques et leur preuveLes plus visités dans la matière Droit civil
Annonceurs
- Conditions générales
- Job
- Plan du site
- Presse
- Qui sommes-nous ?
- Tutoriels
- Webmasters
-
