Le droit international et le terrorisme

Droit international | 20 pages | 29-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours relatif au droit international et au terrorisme. Ce document donne une définition et un historique du terrorisme, il définit les différents types de terrorisme et s'attarde également sur les différentes conventions qui régissent la lutte en la matière.

Extrait:

Il faut remonter à la troisième session de la Conférence pour l'unification du droit pénal de Bruxelles de 1930 pour voir la première apparition de la notion de terrorisme . Le terrorisme est alors défini comme « l'emploi intentionnel de tous les moyens capables de faire courir un danger commun »

La SDN et son impuissance

Puis, sous l'égide de la SDN, des tentatives d'élaboration d'une norme internationale définissant le terrorisme avaient été conduites.
Deux textes avaient été élaborés suite à la saisine d'un comité d'experts. Ces deux conventions, « convention pour la prévention et la répression du terrorisme » et « convention pour la création d'une cour pénale internationale » ont été signées à Genève le 16 novembre 1937. Elles établissent à la fois un système normatif est un mécanisme de sanction juridictionnelle. La convention pour la prévention et la répression du terrorisme offre une première caractérisation de ces actes : « les faits criminels dirigés contre un état et dont le but ou la nature est de provoquer la terreur chez des personnalités déterminées, des groupes de personnes ou dans le public » (article 1 alinéa 2). Elle énumère également une liste des actes qui constituent des infractions de terrorisme au sens de l'article 1. il s'agit par exemple de la destruction de biens publics, de faits dirigés contre la vie de chefs d'état. Les états ont l'obligation d'incriminer les actes de terrorisme dans l'ordre interne, sans distinction, que l'acte soit dirigé contre cet état ou contre un état tiers.
Cette convention a le mérite d'offrir à la notion de terrorisme un premier élément concret : l'infraction nécessite l'emploi intentionnel de moyens de nature à provoquer la frayeur et de nature à parvenir à certaines fins.
Ces deux conventions très critiquées, n'ont finalement pas abouti en raison du nombre insuffisant de ratifications (...)

Sommaire:

I) Développement conventionnel

A. La SDN et son impuissance
B. L'engagement de l'ONU
C. Terrorisme aérien
D. Terrorisme maritime

II) Elaboration d'un droit international permettant de lutter contre le terrorisme

A. Nombreuses conventions (Tokyo, Haye, Montreal...)
B. Vers une convention générale contre le terrorisme ?
C. Les préoccupations d'Amnesty International

Conclusion

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