Portalis, Le projet de Code Civil, texte préliminaire

Droit (général) | 2.5 pages | 07-12-2007 | Format : | Note : 8.25/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire du texte préliminaire du projet de Code civil de Portalis. Dans ce texte, Portalis explique les raisons qui l'ont poussé, ainsi que les autres rédacteurs du Code civil (Tronchet, Bigot de Preameneu, Maleville) à envisager la rédaction d'une oeuvre réunissant toutes les lois civiles. Nous voyons donc à travers ce but de codification que Portalis nous exprime en vérité l'impossibilité de tout réunir dans un seul et même ouvrage.

Extrait:

Rassembler, dans un seul ensemble de textes, des dispositions législatives ou réglementaires qui doivent, idéalement, couvrir la totalité d'une matière déterminée ; telle est la définition et le but principal de ce que nous entendons par la notion de Code. Dans l'histoire du droit de la plupart des pays d'Europe, le Code Civil de 1804, aussi appelé Code Napoléon mérite une place de choix, parce qu'il marque un tournant décisif dans l'évolution du droit et parce qu'il a exercé une influence considérable, au-delà du ressort territorial pour lequel il était initialement prévu, au-delà du régime politique qui l'a vu naître (...)

Sommaire:

Introduction

I) Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de s'entendre

A. La loi des douze tables : un modèle obsolète
B. Le despotisme : un modèle de simplification dangereuse

II) Tout prévoir est un but qu'il est impossible d'atteindre

A. La primauté nécessaire de la raison naturelle
B. L'achèvement inachevable du Code Civil

Conclusion

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