+ de 20 000 documents en ligne
Droit du travail
Contrat de travail pour une mission à durée indéterminée dans une filiale commerciale
| Note : 
RésuméLe contrat de travail, dans toutes ses diversités (CDD, CDI, intérim, CES...) rassemble des clauses obligatoires (cf sommaire) qu'il est essentiel de maîtriser. Exemple de contrat de travail à durée indéterminée rassemblant toutes les clauses obligatoires ainsi que des précisions en annexe.
Sommaire:
Article 1 – Engagement
Article 2 - Rattachement hiérarchique
Article 3 - Législation applicable
Article 4 – Convention collective
Article 5 - Période probatoire
Article 6 - Durée de la mission
Article 6 - Rémunération
Article 7 - Compensation fiscale
Article 8 – Frais professionnels
Article 9 – Congés payés
Article 10 - Logement
Article 11- Voyage et déménagement
Article 12 - Retraite
Article 13 - Rupture du contrat à l'initiative de l'une des parties
Article 14 - Rupture du contrat par l'établissement d'accueil
Article 15 - Clause de non concurrence - dispositions diverses
Recommandations
3 pages - 3,60€
1 pages - 1,80€
25 pages - 9,00€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Les définitions clés en droit du travailCurriculuym vitae classique professionnelLe choix de délocalisation des firmes multinationalesExemple de CDD conclu avec un terme précisGrille d'analyse d'auditLe réseau de l'Adeic : interne et externeNouveautés dans la rubrique Droit du travail
La rémunération du salariéLes conventions et les accords collectifsLa règlementation du contrat de travail : l'embaucheLa loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?Cas pratique sur le contrat de travail : existence et conséquences du contrat de travailCommentaire d'arrêt : Soc. 6 juillet 2005Les plus visités dans la matière Droit du travail
Cours complet droit du travailArticle L122-12 du code du travail sur la mobilitéContrat de travail :