Exemple standardisé de règlement intérieur

Droit du travail | 12 pages | 29-11-2007 | Format : | Note : 8.75/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.

Extrait:

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT
1.1 - Etabli pour satisfaire à l'obligation légale (Code du Travail article L 122-33), ce règlement intérieur fixe les règles de discipline intérieure en rappelant les garanties dont leur application est entourée et précise certaines dispositions d'hygiène et de sécurité en complément des dispositions conventionnelles existantes dans la branche ou l'entreprise.
1.2 - Parce qu'il est destiné à organiser la vie dans l'entreprise dans l'intérêt de tous, ce
règlement s'impose à chacun dans l'entreprise, en quelque endroit qu'il se trouve (lieu de
travail, restaurant d'entreprise, parking...).
1.3 - Des dispositions spéciales pourront être prévues en plus du règlement intérieur en raison des nécessités de service pour fixer les conditions particulières à certaines catégories de salariés (ou certains secteurs ou services) en vertu de l'article 122-33.
1.4 - Dans l'intérêt de tous, la hiérarchie est fondée à veiller à son application.
1.5 - Pour qu'il soit connu de tous, un exemplaire en est remis à chaque membre du personnel (...)

Sommaire:

I) Article 1 - Objet et champ d'application du règlement
II) Article 2 - Horaires De Travail
III) Article 3 – Entrées, sorties, accès à l'entreprise
IV) Article 4 - Déplacements professionnels
V) Article 5 - Commandes
VI) Article 6 - Usage du matériel et des locaux
VII) Article 7- Retards, absences
VIII) Article 8 - Outils - Documents - Equipements fournis
IX) Article 9- Hygiène et sécurité
X) Article 10- Sanctions disciplinaires - interdictions
XI) Article 11- Discrétion professionnelle
XII) Article 12- Notes de service
XIII) Article 13 - Date d'entrée en vigueur
XIV) Article 14 - Modifications ultérieures

Annexes au règlement intérieur :

A. Accident survenu au cours du travail
B. Procédure d'alerte et droit de retrait
C. Congés enfant malade
D. Moyens de protection contre les accidents

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