Dissertation ayant pour sujet : La S.E.I.TA peut-elle être responsable de la mort d'un fumeur invétéré ?
Extrait:
Brun ou blond, light ou super light, en cigare ou en pipe, le tabac nuit tellement à la santé qu'il est en cause pour 60000 décès par an en France.
Il n'est pas rare de constater que certaine personne fume 2 paquets par jour depuis des années. Les fumeurs invétérés existent. C'est pour cela qu'il semble intéressant de s'interroger sur les responsabilités de chacun, dans le cas ou un fumeur invétéré vient à décéder.
Vu l'ampleur du constat (60000 décès liés au tabagisme) et le nombre croissant de procès envers l'industrie du tabac, il semble pertinent de se demander si la S.E.I.TA en tant que distributeur de tabac, peut voir engager sa responsabilité ? Rappelons que la S.E.I.TA, numéro 1 en France a vendu plus de 40 milliards de cigarettes en 1994 (...)
Sommaire:
Introduction
I) La mise en jeux des responsabilités des partis
A. La distribution d'un produit dangereux (les cigarettes) : responsabilités de chacun
1. Responsabilité de la S.E.I.TA
2. La responsabilité du fumeur
II) L'apparition d'obligations qui se succède dans le temps
A. La loi Veil
B. La loi Evin
III) Une vision différente d'un continent à l'autre
A. L'affaire Gourlain
1. Résumé de l'affaire
2. Verdict
B. Les procès à l'encontre de manufacturiers de cigarettes (Etats-Unis)
1. Une bataille acharnée
2. Un progrès non négligeable dans la lutte anti-tabac