Le Conseil d'Etat, gardien de la Constitution

Droit constitutionnel | 5.5 pages | 28-11-2007 | Format : | Note : 8.50/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le Conseil d'Etat a été crée par la Constitution du 22 frimaire an VIII. Il s'agit là en effet d'une institution très ancienne qui a subie de nombreux changements dans son rôle et dans ses fonctions. En France, le Conseil d'Etat est une institution publique reconnue par la Constitution de 1958, qui siège au Palais Bourbon. Son vice-président (qui est le président de fait du Conseil, le président en titre étant le Premier ministre) est le premier fonctionnaire de l'Etat : à ce titre, il présente au Président de la république française les vœux de l'ensemble des corps constitués, parlant au nom de la fonction publique, de la magistrature, des entreprises publiques etc.

Le Conseil d'Etat est chargé de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute juridiction de l'ordre administratif. En effet, ses attributions sont de deux sortes : administratives et contentieuses. Le système juridique français connaît la dualité des ordres de juridiction et le Conseil d'Etat est au sommet de l'une d'elle (...)

Sommaire:

I) Le contrôle préventif du Conseil d'Etat

A. La nature de la double mission du Conseil d'Etat
B. Son rôle dans l'élaboration des normes

II) Le rôle de protecteur de la Constitution

A. L'étendue du contrôle du Conseil d'Etat
B. L'autorité du Conseil d'Etat et la protection de la Constitution dans la hiérarchie des normes

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