L'Union européenne : construction, institutions, politiques, ... (cours)

Droit européen | 5 pages | 04-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit sur l'Europe d'hier et d'aujourd'hui avec la mise en place de l'Union européenne. Que sont les politiques européennes ? Que valent les institutions européennes et françaises ?

Extrait:

A-La Commission européenne (à Bruxelles car c'était un pays neutre durant la 2ème guerre mondiale)

C'est un organe de 27 membres ou commissaires désignés par chaque gouvernement pour 5 ans renouvelables, chaque commissaire a un portefeuille spécifique (exemple pour le France M. Jacques Barrot a compétence pour les transports à l'échelle de l'Union. Elle est politiquement indépendante, représente l'intérêt général de l'Union et prend ses décisions en collège. Il exécute les décisions du Parlement et du Conseil, le budget et la politique sociale. Il a l'initiative des textes votés par le Parlement et le Conseil. Il contrôle l'application des traités et négocie les traités internationaux. Egalement, il est responsable devant le Parlement et il est soumis au contrôle financier de la cour des comptes (...)

Sommaire:

I) Les grandes étapes de la construction européenne

II) Les institutions européennes

A. La Commission européenne
B. Le Conseil de l'Union européenne (Bruxelles ou Luxembourg)
C. Le Parlement européen (Strasbourg en session plénière de 4 jours + Bruxelles)
D. N'a pas ce statut : le conseil européen

III) Les politiques européennes

A. La Politique agricole commune (PAC)
B. La politique monétaire commune
C. La politique commerciale commune
D. La politique sociale commune
E. Les autres politiques communes

IV) La comparaison entre les institutions européennes et françaises

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