Droit des obligations : identification, formation, effets du contrats (cours)

Droit | 57 pages | 04-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des obligations, partie intégrante du droit des contrats qui est une base fondamentale d'un juriste.

Extrait:

Il s'agit d'un droit patrimonial, personnel, c'est-à-dire qui met en relation les personnes entre elles. Le lien établi ne l'est plus entre une personne et une chose comme pour le droit des biens par exemple, mais entre des personnes. L'obligation, c'est le lien. Obligation vient du latin ob ligare, c'est-à-dire qui relit. Le nombre de personnes dans ce rapport n'est pas limité.

Ces droits personnels sont toujours étudiés à partir de leurs sources. Dans tous les contrats, on est dans un rapport d'obligation, entre deux ou plus de personnes. Ce n'est pas un lien avec une chose, pas un lien direct tout du moins, il s'agit d'un rapport personnel.

Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. Lorsque la personne qui a causé un dommage est l'administration, il s'agit de responsabilité publique (...)

Sommaire:

Introduction

I) La notion d'obligation civile
II) La classification des obligations
III) Les sources des obligations

Les sources des obligations

I) L'identification du contrat
II) La formation d'un contrat
III) Les effets du contrat

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