Droit administratif : légalité et modes d'action administratifs (cours)

Droit | 57 pages | 04-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

De prime abord, on pourrait croire que le droit administratif recouvre l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration, c'est-à-dire les règles qui concernent les relations de l'administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations. C'est donc un droit qui s'oppose au droit privé, qui, lui, régit les rapports entre particuliers.
Le problème avec cette première définition, c'est qu'on ne peut pas s'en satisfaire, aussi simpliste soit elle, d'où la nécessité de retenir une autre définition à partir des apports de la doctrine (...)

Sommaire:

Introduction générale

I) Essai de définition du droit administratif

A. L'insuffisance de la définition littérale
B. La recherche d'une notion clé par la doctrine

II) Les origines du droit administratif

A. Les fondements révolutionnaires
B. Le passage de la justice « retenue » à la justice « déléguée »
C. L'essor jurisprudentiel du droit administratif

III) Les caractères du droit administratif

A. Un droit qui reste relativement autonome
B. Un droit qui reste éminemment jurisprudentiel

PARTIE I : la légalité administrative

I) Les sources de la légalité

A. Les sources constitutionnelles du droit administratif
B. Les sources internationales
C. Les sources législatives
D. Les sources réglementaires
E. Les sources jurisprudentielles

II) Le principe de la légalité

A. La portée du principe de la légalité administrative
B. Le contrôle de la légalité des décisions administratives par le juge administratif
C. Les limitations au principe de la légalité

PARTIE II : Les modes d'action administrative

I) Les actes administratif unilatéraux

A. La notion d'actes administratifs unilatéraux
B. Le régime juridique des AAU

II) Les contrats administratifs

A. Les critères du contrat administratif
B. Le régime des contrats administratifs

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