Droit des biens : les choses et les hommes, les meubles, les immeubles, ...

Droit | 54 pages | 04-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des biens (1re année de Deug de droit) traitant de la propriété, de la possession, du démembrement de la propriété.

Extrait:

Le patrimoine est indivisible : toute personne en a un, et n'en a qu'un seul. Le droit allemand admet la divisibilité au travers du patrimoine d'affectation. Le droit français admet quelques rares exceptions, telles que la fortune de mer (affectation d'un patrimoine professionnel pour les commerçants maritimes en raison du risque), l'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire (art. 1413 et suivants du code civil), l'EURL et l'EARL (engagement de la personne morale à concurrence de l'actif apporté). Un projet Marini souhaite étendre ces dispositions aux sociétés par actions simplifiées unipersonnelles et aux SA unipersonnelles = développement du patrimoine d'affectation en droit commun.
L'article 2093 du code civil stipule que "les biens du débiteurs sont le gage commun des créanciers". Il s'agit d'un objectif de sûreté maximale (...)

Sommaire:

Introduction

I) Notions fondamentales

A. Le patrimoine
1. La composition du patrimoine
2. Les caractères du patrimoine

B. Diverses classifications
1. Distinction entre droit réels et droit personnels
2. La distinction des meubles et des immeubles

Partie 1 : théorie générale des biens : les choses et les hommes

I) Les pouvoirs de droit sur une chose

A. La propriété : l'appropriation exclusive
1. Présentation du droit de propriété
2. L'acquisition de la propriété
3. Les limites du droit de propriété

B. L'attribution concurrente
1. La propriété collective
2. L'usufruit

II) Les pouvoirs de fait sur une chose

A. La possession
1. Section préliminaire : La présentation de la possession
2. Les conditions de la possession
3. Les effets de la possession

B. Les autres emprises
1. La détention
2. La nécessité
3. Le logement

Partie 2 : Les droits réels

I) Les meubles

A. Les animaux
1. Un meuble spécifique
2. Protection
3. Perte
4. L'éradication

B. Les meubles corporels
1. Possession vaut titre
2. L'acquisition des meubles vacants

II) Les immeubles

A. La propriété
1. Les servitudes
2. L'étendue du droit de propriété dans l'espace

B. La possession
1. La prescription acquisitive
2. La protection possessoire

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