+ de 30 000 documents en ligne
Droit civil
L'ordre judicaire : juridictions, tribunaux, ...
| Note : 
RésuméCours de droit privé relatif à l'organisation judiciaire. Enumération des juridictions ainsi que des différents tribunaux. Leurs fonctions, rôle et composition sont analysés.
Extrait:
Les juridictions du premier degré (juridictions de première instance) sont celles qui sont saisies pour la première fois d'un litige, on les oppose aux juridictions de second degré qui sont celles qui jugent à nouveau une affaire qui a fait l'objet d'une décision rendue en première instance (...)
Sommaire:
Les institutions judiciaires
A. Les juridictions civiles
1. Les juridictions de fonds
2. La Cour de cassation
B. Les juridictions pénales ou répressives
1. Juridiction intervenant dans la phase de l'instruction
2. Juridiction de jugement
3. La Cour de cassation
Recommandations
4.5 pages - 3,60€
4.5 pages - 3,60€
13 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
L'ordre judicaire : juridictions, tribunaux, ...Le personnel judiciaireLa notion de Constitution : contenu, valeur juridique, ...Nouveautés dans la rubrique Droit civil
Les différents agents de la copropriétéCas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservataire de certains héritiers et au sort du conjoint survivantCas pratique sur les libéralités des successionsCommentaire de l'article 220 du Code civilCours de Droit des personnes et des biensLes droits réels immobiliers (cours de Droit)Les plus visités dans la matière Droit civil