L'organisation juridique de la France

Droit (général) | 10 pages | 28-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

La France est un état de droit, c'est-à-dire que tout citoyen de la France est tenu de se conformer au droit Français. (Y compris les personnes n'ayant pas la nationalité française mais vivant sur le territoire français).

C'est la justice qui ce charge de faire respecter les règles de droit. Elle règle les litiges entre particuliers ou entre les entreprises, c'est du droit privé.

La justice peut avoir à régler des problèmes entre la société ; le particulier et les entreprises, c'est du droit pénal.

La justice peut avoir à régler des litiges entre l'état, et le particulier et les entreprises, c'est le droit administratif (...)

Sommaire:

I) Généralité

II) Schéma de l'organisation

A. Les juridictions judiciaires
B. Les juridictions administratives
C. Le tribunal des conflits et conseils constitutionnel

III) Les auxiliaires de justice

A. Les auxiliaires du juge
B. Les auxiliaires des parties au procès

IV) L'action en justice

A. Le déroulement de l'instance
B. La décision de justice

V) Les publications de référence

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