Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ?

Droit administratif | 21 pages | 01-01-1970 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de droit des collectivités territoriales dont le sujet exact est : « Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ? ». Exposé comportant de nombreuses remarques didactiques apte non seulement pour les étudiants en droit, sciences politiques, des Instituts d'Etudes politiques etc. mais aussi pour ceux qui préparent les concours administratifs (notamment en Filière administrative).

Extrait:

Si le principe de la libre administration des collectivités est inscrit dans l'article 72 de la constitution, le vaste mouvement de décentralisation survenu au début des années 80 est venu lui donner tout son sens. La redéfinition des compétences entre l'Etat et les collectivités, comme entre les collectivités elles-mêmes, s'est notamment accompagnée de nouveaux et nombreux transferts financiers, qui ont abouti à l'émergence d'un système complexe (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un effacement progressif de la fiscalité locale

A. Le difficile équilibre entre fiscalité locale et ressources transférées
B. La montée en puissance des concours de l'Etat

II) Un interventionnisme qui ne remet pas en cause l'autonomie des collectivités

A. L'indispensable harmonisation avec les priorités étatiques
B. Une atteinte à la libre administration qui doit être relativisée

Conclusion

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