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Droit civil
La responsabilité civile : la responsabilité du fait d'autrui
| Note : 
RésuméCours synthétique de droit des obligations relatif à la responsabilité civile et plus précisément à « la responsabilité du fait d'autrui ».
Extrait:
Le code civil prévoit trois cas de responsabilité du fait d'autrui, dans son article 1384. Celle des parents du fait de leurs enfants mineurs (al.4), celle des commettants du fait des préposés (al.5), celle des artisans du fait des apprentis (al.6). Ces cas sont aujourd'hui complétés par d'autres, créés de toutes pièces par la jurisprudence et fondés sur l'article 1384 al.1er (...)
Sommaire:
Introduction
I) La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
A. Les personnes concernées
B. Les conditions de la responsabilité
C. L'exonération du commettant
II) La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
A. Les personnes concernées
B. Les conditions de la responsabilité
C. Les clauses d'exonération
III) La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
IV) La responsabilité des enseignants
V) Les nouveaux cas de responsabilité du fait d'autrui
A. Les personnes concernées
B. Les conditions de la responsabilité
C. Les moyens d'exonération
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