Coïncidences entre Constitution formelle et Constitution matérielle

Droit constitutionnel | 2 pages | 27-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Les notions matérielle et formelle sont en lien puisque l'existence d'une Constitution formelle est nécessaire à l'existence d'une Constitution matérielle et la présence de celle-ci est également la raison d'être de la Constitution formelle. De plus, la complémentarité de la Constitution formelle avec la Constitution matérielle peut être remise en cause par le fait que la Constitution formelle est indépendante de la Constitution matérielle et par la coutume qui peut remettre en cause la légitimité de la Constitution formelle.

Extrait:

La Constitution, est la norme fondamentale d'un système juridique globalement efficace et sanctionné, selon la théorie de la hiérarchie des normes. Toute norme inférieure doit être conforme à la Constitution car c'est elle qui détermine la production et la validité de celle-ci. Mais, on distingue souvent deux sous-ensembles pour définir la Constitution : la Constitution matérielle et la Constitution formelle. En effet on opère cette distinction selon que l'on parle de l'objet sur lequel se porte l'attention ou de la procédure appliquée pour la création d'une norme (...)

Sommaire:

I) La complémentarité de la Constitution au sens formel et au sens matériel

A. La présence d'une Constitution formelle est essentielle à l'existence d'une Constitution matérielle
B. La présence d'une Constitution matérielle est la raison d'être de la Constitution formelle

II) Une complémentarité qui peut être remise en question

A. La Constitution formelle n'est pas dépendante de la Constitution matérielle
B. Pays où coutume est présente, fait perdre légitimité de la Constitution formelle

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