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Droit civil
La responsabilité civile : la responsabilité du fait des choses
| Note : 
RésuméCours synthétique de droit des obligations relatif à la responsabilité civile et plus précisément à « la responsabilité du fait des choses ».
Extrait:
On regroupe sous ce terme une série de responsabilités encourues lorsque le dommage est causé par une chose inanimée ou par un animal. Elles ont pour caractéristique principale d'être plus favorables à la victime que celle de l'article 1382 car elles ne dépendent pas d'une faute commise par le gardien de la chose. Ce sont des responsabilités objectives (ou de plein droit) (...)
Sommaire:
Introduction
I) La chose
II) Le fait de la chose
III) Le gardien
A. Définition
B. La présomption pesant sur le propriétaire
IV) L'exonération du gardien
A. Les moyens d'exonération totale
B. L'exonération partielle
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