Continuité ou rupture entre les projets de Cambacérès et le Code civil de 1804

Droit | 2.5 pages | 27-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La Révolution a été transcrite dans les projets de Code Civil de Cambacérès qui sont censés enraciner les principes énoncés en 1789. Mais ces projets ayant échoués, la question est de savoir si ces principes ont été repris par le Code civil de Napoléon en 1804 qui veut, lui, mettre fin à la révolution permanente.

Extrait:

« Il est utile de conserver tout ce qu'il n'est pas nécessaire de détruire » a précisé Portalis, l'un des quatre rédacteurs du code civil de 1804, dans son discours préliminaire du code civil.
Le code civil regroupe en France les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire les rapports privés entre les personnes au sein de la société (...)

Sommaire:

I) Une continuité relative sur le plan des droits de la famille

A. Le mariage et l'administration des biens du ménage
B. Les droits de succession des enfants naturels et l'autorité exercée sur les enfants

II) Les principes fondamentaux de la Révolution sont en partis repris repris dans le Code civil

A. La prohibition des engagements « contraire aux droits naturels »
B. La liberté, un point d'accord relatif

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