La méthode de législation dans le mouvement de codification (1793-1804)

Droit | 3.5 pages | 04-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Description et analyse de la méthode de législation et du rôle du législateur pendant le mouvement de codification de 1793 à 1804. Quels sont les acteurs de ce mouvement ? Comment le mettent-ils en oeuvre ? A quoi correspond l'esprit des siècles pris en compte dans cette nouvelle méthode de législation ?

Extrait:

La loi, du latin lex, legis qui signifie chose édictée, désigne l'ensemble des textes édictés par l'autorité supérieure, formulés par écrit suivant des procédures strictes, et auxquels sont soumis les justiciables. Ce sont des textes portés par les détenteurs du pouvoir législatif, appelé aussi le « législateur ». La méthode de législation s'attache donc à la manière par laquelle ce pouvoir législatif construit cette source de droit qu'est la loi (...)

Sommaire:

I) Une législation marquée par l'empreinte de la société

A. La mise en place d'une nouvelle méthode de législation en rupture avec la méthode traditionnelle
B. La prise en compte de la réalité sociale dans la méthode de législation

II) Une méthode de législation réfléchie et rigoureusement organisée

A. La mise en place d'une nouvelle méthode de législation en rupture avec la méthode traditionnelle
B. La prise en compte de la réalité sociale dans la méthode de législation

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