La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République

Droit constitutionnel | 3 pages | 03-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Analyse juridique ayant pour objet : "La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République ". Dissertation se présentant sous la forme d'une introduction entièrement rédigée et d'un plan mettant en avant des notions phares à maîtriser pour les examens, à savoir : "la responsabilité politique", "l'irresponsabilité", "le régime parlementaire", "la séparation des pouvoirs" etc.

Extrait:

Dans son message au Sénat le 14 décembre 1877, le Maréchal Mac-Mahon, alors Président de la République, affirmait que « la Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres ». L'organisation institutionnelle de la IIIe République est donc de nature parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se compose du Président de la République et du Cabinet. Ce dernier est constitué par le Président du Conseil et les différents ministres qui sont nommés par le Président de la République. Le pouvoir législatif, quant à lui, est exercé par un Parlement bicaméral composé de la Chambre des députés et du Sénat. La séparation des pouvoirs est par nature souple et pour satisfaire à un indispensable équilibre, selon les mécanismes traditionnels du régime parlementaire, si les membres du Gouvernement sont responsables politiquement devant le Parlement, le Président de la République, en vertu de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 a le droit de dissoudre la Chambre des députés. Les différents pouvoirs ont ainsi selon la théorie de Montesquieu une double faculté d'action et d'empêchement qui est censée éviter les dérives et l'accaparement du pouvoir par l'exécutif ou le législatif. Ces dispositifs constitutionnels que sont le droit de dissolution et la responsabilité politique du gouvernement sont des moyens de 2/3 contrôle des pouvoirs sans lesquels le régime parlementaire ne saurait fonctionner. Il s'agit de son essence même (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'instabilité ministérielle
II) Les différentes tentatives d'adaptation et de réformes ayant permis à ce régime de durer

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