Les juridictions pénales de droit commun et d'exception

Droit pénal | 2 pages | 03-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Tableau synoptique des juridictions pénales réalisé dans le cadre de révisions d'un cours de procédure pénale.

Extrait:

- Juge pour enfants : instruit les contraventions de 5ème
classe et les délits. Juge, s'il ne prononce que des mesures de
sûreté, les infractions précitées+crimes par mineur de 16
ans. « JAP

- Tribunal pour enfants : juge des contraventions de 5ème
classe, des délits et des crimes quand le j. pour enfants
estime qu'une peine ou un placement est envisageable.

-C. assises pour mineurs : crimes par mineur de 16 à 18 ans (...)

Sommaire:

LES JURIDICTIONS PENALES

I) Juridictions pénales de droit commun

A. 1er degré
B. 2e degré
C. Chambre criminelle

II) Juridictions pénales d'exception

A. 1er degré
B. 2e degré
C. Chambre criminelle

COMPETENCES (d'ordre public)

I) Juridictions de droit commun

A. Compétence matérielle
B. Compétence territoriale

II) Juridictions d'exception

A. Compétence matérielle
B. Compétence territoriale

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit pénal

Les plus visités dans la matière Droit pénal